مراسلة الى الكاتب العام لنقابة المراقبين التقنيين بفرنسا

Je fais suite à votre e-mail du 14 courant, et vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre éventuelle coopération. Cependant, il m'est nécessaire d'éclaircir quelques points qui détermineront le sens de notre collaboration dans le domainne. De : zoubeir moukrim Envoyé : mardi 15 janvier 2008 21:22 À : SNCTA France Objet : RE: Demande de collaboration Monsieur, Je fais suite à votre e-mail du 14 courant, et vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre éventuelle coopération. Cependant, il m'est nécessaire d'éclaircir quelques points qui détermineront le sens de notre collaboration dans le domainne. De ce fait, je tiens à vous informer que "Le Syndicat National des Contrôleurs Techniques" a étudié, analysé, et maitrise parfaitement le cahier des charges dans la totalité de ses articles, et que l'ensemble des contrôleurs techniques, ont applaudis les réformes de la mise à niveau du secteur. (pareil que votre cahier de charge en France) Vous n'êtes pas sans savoir que toute réforme nouvellement appliquée, engendre automatiquement des questions. C'est pour cela qu'en date du 10/12/2007, nous en avons discuté directement avec le CNEH, dans le cadre de notre politique de communication et d'information. Après consultation du bureau syndical national, Je vous serais grés de bien vouloir nous éclaircir sur les points suivants : - Le certificat délivré au contrôleur technique est-il renouvelable périodiquement en France ? [SNCTA] non l’agrément d’un contrôleur est à vie Et dans quels cas pourrait-il ne pas être renouvelé ? [SNCTA] manquement à la réglementation, mauvais contrôle, inscription au casier judiciaire suite à une condamnation pénale Absence de formation de 20 heures annuellement - Le chef de centre est-il un contrôleur technique de formation titulaire d'un CÄP ? [SNCTA] il devrait être contrôleur avec un CAP ou une équivalence et 175 HEURES DE FORMATION CONTROLE TECHNIQUE . Sinon de quelle formation il est ? [SNCTA] sinon il doit justifié sa compétence en mécanique ou en contrôle technique et faire 35 heures de formation spécifique. - Le numéro de châssis du véhicule fait-il partie des points du contrôle [SNCTA ] oui dans le sens où le poinçonnage des numéros est inhabituel ? [SNCTA] il y a un défaut noté sur le PV de contrôle Et quels sont les moyens adoptés légalement en France pour ce type de contrôle ? [SNCTA] les Concessionnaires sont seuls habilités par les constructeurs pour graver les numéros de série, frappe à froid sur les châssis en cas de réparation de l’élément. La formation et la pratique permettent au contrôleur de reconnaître un numéro frappé d’origine et un regravé. - Y -a-il une responsabilité juridique concernant l'authenticité du poinçonnage du numéro de châssis à l'égard du contrôleur technique ? [SNCTA] NON si de bonne fois, oui si tricherie avec profit (suspension ou annulation de l’agrément si sanction pénale sur plainte). Si oui : quelles sont les règles suivies par le contrôleur technique pour s'assurer de l'authenticité du poinçonnage et numéro de châssis ? [SNCTA] le style de poinçonnage des constructeurs, l’emplacement sur le châssis. La correspondance, plaque du constructeur, numéro sur carte grise, frappe a froid sur le châssis, tous ces points sont des points de contrôle. Je vous remercie par avance de bien vouloir partager vos expériences avec nous concernant les 4 points ci-dessus. Enfin, je vous informe que le bureau syndical national est en train d'étudier un projet de collaboration plus large dont je vous communiquerai les résultats plus tard. Veuillez croire, Monsieur, en mes salutations les meilleures. Zoubeir Moukrim Secrétaire national "Syndicat National des contrôleurs Techniques au Maroc" [SNCTA] POUR INFORMATION nous utilisons les services d’un partenaire disposant d’un centre de formation, d’un logiciel informatique de contrôle pour éditer les PV de contrôle, d’un système qualité, d’une centrale d’achat de matériels. BIEN CORDIALEMENT LE PRESIDENT R THEVENOUX