Écrit par Jadarmi   

30-08-2010

Si tout va bien, le nouveau code de la route va entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Une campagne de communication est menée depuis plusieurs semaines sur les chaînes de radios et de télévision pour sensibiliser le grand public aux dispositions de ce code. Mais cette campagne de communication laisse un arrière-goût d’inachevé puisque à un mois du début de l’application de ce texte, les autres moyens de vulgarisation (affichage urbain, imprimés, annonces presse etc.), prévus pourtant dans la stratégie du ministère, sont peu ou pas encore utilisés. En gros, entend-on, ici et là, la campagne actuelle ne touche pas un large public et devrait, selon un syndicaliste, «être de grande envergure pour sensibiliser tous les Marocains, y compris dans les campagnes les plus reculées, chose que l’on ne voit pas encore».

Au-delà de la sensibilisation du grand public, c’est la mise en application des dispositions du code, particulièrement en ce qui concerne les transporteurs professionnels, qui laisse à désirer. Les syndicats et les associations professionnelles, s’ils soutiennent pour la plupart l’application de ce texte de loi, affirment rester sur leur faim. Une source à la fédération nationale du transport routier (FNTR) explique que cette dernière a tenté à maintes reprises d’apporter sa contribution à cette campagne, notamment sur les aspects qui touchent les conducteurs et les entreprises de transport, mais sans trouver d’écho.
Les questions qui reviennent le plus souvent à la veille de l’application de ce texte concernent principalement le contrôle, le permis à points et les dispositions relatives à la conduite professionnelle. Ces points constituent, selon Abellilah Hifdi, président de la FNTR, «l’épine dorsale de ce texte que nous soutenons depuis le début et que nous continuons de soutenir». Selon lui, le problème ne réside pas dans les dispositions du texte de loi qui arrive à un moment où les secteurs du transport et de la logistique connaissent de grands chamboulements, mais dans son applicabilité. Selon M. Hifdi, l’application de ce texte va s’avérer très difficile.

Changer son permis coûte près de 500 DH

Beaucoup de professionnels, en effet, partagent cette idée et posent les questions qui ne trouvent pas encore de réponse. D’abord au niveau du contrôle : théoriquement à partir du 1er octobre, les conducteurs seront soumis à un contrôle plus rigoureux, voire plus sévère, mais faisant appel à des technologies nouvelles (radars, terminaux pour permis électroniques, réglementation des lieux de contrôles et identification des agents de contrôle). Or, à l’heure actuelle, personne ne dispose d’informations ni sur la manière, ni sur le matériel qui servira à ce contrôle. Et comme le précise un transporteur, «à moins que le ministère ne dispose d’une stratégie cachée qui sera dévoilée à la dernière minute, on ne voit pas comment le contrôle se déroulera sur le terrain».

Et qui dit contrôle, dit amendes. Et à ce sujet, dans la mesure où le nouveau code de la route accepte tous les modes de paiement, les usagers contrevenants pourront-ils payer leur amende transactionnelles par chèque ou carte bancaire ? Ou alors les agents vont-ils continuer à exiger le paiement en espèces, ce qui ne va pas éliminer les marchandages et autres transactions illicites.

Mais le gros problème auquel les professionnels du transport n’ont pas encore de réponse, c’est celui de la carte professionnelle, obligatoire en plus du permis, pour les conducteurs de poids lourds.
A partir du 1er octobre, tous les nouveaux détenteurs de permis poids lourds ne pourront pas, comme c’était le cas avant, conduire un véhicule s’ils n’ont pas suivi une formation qui leur donne accès à cette profession. Sur ce chapitre, les transporteurs affirment n’avoir aucune visibilité. En effet, se demandent-ils, qui va assurer cette formation et par quels moyens humain et matériel et comment cette carte professionnelle sera-t-elle conçue ? Autant de questions qui restent sans réponse. Et ceci sans parler des conducteurs en exercice qui devront au bout de cinq ans d’activité suivre une formation. Là encore, les éléments de réponse font défaut.

Enfin, s’agissant du permis à points, et là, cela concerne également les conducteurs particuliers, on se demande comment va se faire la transition entre l’ancien et le nouveau permis, comment et par quels canaux seront inscrits les points sur les anciens documents. D’autre part, comment un simple conducteur contrevenant pourra-t-il récupérer les points perdus après avoir suivi une formation de sensibilisation sur les accidents de la route. Du reste, peu de titulaires d’anciens permis de conduire ont changé leur ancienne licence de conduite contre un permis à puce pour la simple raison que l’opération n’est pas gratuite et coûte autour de 500 DH. Beaucoup de questions auxquelles nous avons tenté d’avoir des réponses de la part du ministère du transport et du Comité national de prévention des accidents de la circulation. Pas de réponse pour le moment. Pourtant le 1er octobre c’est dans un mois…

source : la vie eco  

Écrit par Jadarmi   

28-08-2010

A travers ce projet, le ministère de la Justice a pour ambition de dématérialiser tout le processus associé aux procès verbaux. C'est-à-dire depuis la rédaction du PV jusqu'à la décision finale du parquet général. Processus qui a lieu entre les tribunaux de première instance et les cours d'appels, d'une part, et les officiers verbalisateurs d'autre part. De la sorte, sont parties prenantes dans ce projet toutes les institutions qui ont des agents ou officiers verbalisateurs. Il s'agit, nous explique Elkabir Benaissa, chef de service de la modernisation de la gestion administrative au ministère de la Justice, du ministère de la Justice (chef du projet), de la Gendarmerie royale, de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), du ministère de l'Equipement, des eaux et forêts, de l'administration des douanes, du département de la Pêche maritime, du département de l'Environnement, de la division de la fraude…

Ce projet qui a démarré en juin dernier devrait être généralisé sur l'ensemble du territoire national en 2013. Le ministère a commencé par la réalisation d'une enquête dans ce sens ciblant la ville de Kénitra qui a permis de relever que les relations entre le parquet et l'ensemble des officiers verbalisateurs se matérialisent par un nombre important de procès verbaux et de documents annexes. « Il est question de 400 à 700 procès verbaux par jour dans une petite ville comme Kénitra », précise Elkabir Benaissa.
C'est ce qui a poussé le ministère à miser sur un tel projet pour dématérialiser le processus des PV. Ainsi, ce projet comprend la mise en place d'un système intégré de gestion des processus associés au traitement de ces documents.

Il s'agit de la dématérialisation des procès verbaux et des documents annexes en s'appuyant sur la signature électronique. Il prévoit la mise en place d'une solution d'éditique (ensemble des outils, services et moyens informatiques appliqués à l'édition de documents) pour la génération automatique des documents.
La réalisation d'un tel projet devrait permettre d'avoir un outil de pilotage stratégique de l'action du parquet général, réduire les délais et les coûts de transmission, de traitement et d'archivage des PV et documents annexes et aussi simplifier l'accès aux procès verbaux et aux autres documents annexes.
Dans son action, le ministère de la Justice prévoyait de commencer par la dématérialisation du processus sur un périmètre pilote de procès verbaux et le déploiement d'abord sur les tribunaux de Kénitra puis ceux de Fès et Marrakech, ensuite Rabat et Agadir. Et ce, avant de passer à la dématérialisation progressive sur l'ensemble des types de procès verbaux et sur l'ensemble du territoire.

Or, pour le moment le ministère de la Justice a jugé opportun de travailler sur un autre projet pilote en partenariat avec le ministère de l'Equipement et du transport. En effet, étant donné que le nouveau code de la route entre en application en octobre prochain, les deux ministères travaillent d'arrache pied pour que, dès octobre, l'opération de la dématérialisation des PV relatifs au code de la route soit possible. « Les procès signalés par radar ou autre vont être centralisés dans un serveur du ministère de l'Equipement puis dans celui du ministère de la Justice…», nous explique Elkabir Benaissa. Ainsi, cette opération pilote représente la clé de la réussite de tout le projet de la dématérialisation des procès verbaux.

Enquête
Le ministère de la Justice a réalisé une enquête ciblant la ville de Kénitra qui a permis de relever que les relations entre le parquet et l'ensemble des officiers verbalisateurs se matérialisent par un nombre important de procès verbaux et de documents annexes.
Il est question, en moyenne, de 400 PV par jour pour une ville comme Kénitra.
L'enquête révèle que l'utilisation du support papier engendre des délais de transmission importants et une utilisation lourde et difficile. Cela demande en moyenne dix jours de charge associée à l'échange manuel de documents sur 30 jours de délai moyen global de traitement d'un PV.

S'ajoute à cela la lourdeur des circuits internes au niveau des tribunaux jusqu'à la prise en charge par le parquet général.
En plus de cela, l'absence de système informatique ne permet pas d'avoir une vision globale sur les affaires traitées (recoupement, analyse stratégique, statistiques...).
      
      
      
      
 Repères
Agenda
    
La dématérialisation des procès verbaux devra concerner en 2011 cinq villes et un seul type de PV. En 2012 il sera question de huit villes et quatre types de PV. C'est en 2013 que ce sera généralisé sur l'ensemble du territoire concernant tous les types de PV.
Taux de satisfaction
Le projet de la dématérialisation des procès verbaux devra aboutir, en 2013, à un taux de satisfaction de l'ordre de 90 % auprès des usagers des PV. Ceci permettra aussi de réduire le temps global de traitement des dossiers de moins de 60 %.

source : le matin